Loi sur les impôts cantonaux directs : notre réponse à la consultation

Voici notre prise de position à la consultation sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs. En résumé, la plupart des éléments ne sont pas contestés, mais il n’est pas acceptable d’accorder une baisse fiscale à 6% des contribuables (les plus aisé-e-s), et il est fondamental que les revenus fiscaux supplémentaires provenant du taux minimal de 15% soient répartis équitablement avec les communes.

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